CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INFORMATIONS LEGALES :

Maison fondée en 1931

Raison sociale : Les Caves Meyer- Thuet

Adresse d’activité et de correspondance :

86 rue de St Louis – 68220 Hésingue (France)

Email: emagasin@caves-meyer-thuet.com

Téléphone: +33(0)3 89 69 76 30

Fax: +33(0) 89 70 14 33

Siège Social :

86 rue de St Louis – 68220 Hésingue (France)

Capital social : 40.000,00 €

N° Siret : 503 846 784 00018

APE : 4634 Z

N° TVA. : FR 34503846784

R.C : Mulhouse 63 B 53

N° Accises : FR 93 299 E 0097

SOMMAIRE :

Article 1 : Application des conditions de vente
Article 2 : Prix et paiement
Article 3 : Livraison et frais de port
Article 4 : Quantité minimum et modalités de commande
Article 5 : Qualité
Article 6 : Transport et responsabilité
Article 7 : Litiges et retours
Article 8 : Rétractation
Article 9 : Garantie "satisfait ou remboursé"
Article 10 : Confidentialité des données
Article 11 : Législation applicable et juridictions compétentes
Article 12 : Protection des mineurs

 

Article 1 : Application des conditions de vente

Les présentes conditions sont visibles directement sur la page d'accueil du site Internet Caves Meyer-Thuet, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur ce site en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" implique qu'il accepte pleinement les présentes conditions de vente dans leur intégralité. Les conditions de vente s'appliquent sur les produits vendus sur le site Caves meyer-thuet. Les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. 
Les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Article 2 : Prix et paiement

Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) hors frais de port sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les produits livrés en France Métropolitaine et Corse tiennent compte de la TVA et des droits français. Les produits livrés en Union Européenne hors France tiennent compte des droits et taxes propres à chaque pays. Une facture détaillée accompagnera le colis. Les prix affichés sur la facture sont exprimés en Euros (€) TTC.

Paiement

Le prix des articles est payable dans sa totalité à Caves Meyer-Thuet. Pour choisir le mode de règlement il suffit de valider sa commande et dans l'étape "choisir le mode de règlement" sélectionner le moyen de paiement souhaité. Il est mis à la disposition des clients internautes du site Caves Meyer-Thuet deux moyens de paiement ;

- le paiement par carte bancaire (Visa ou Master Card) via le site, en entrant vos coordonnées en toute sécurité grâce au paiement sécurisé,
- le paiement par carte bancaire par téléphone en nous transmettant votre numéro de carte par voie téléphonique

Si l'internaute choisit le paiement par carte bancaire, la somme de sa commande lui sera débitée à l'expédition de sa commande.

La marchandise reste la propriété des Caves Meyer-Thuet jusqu'au règlement entier de la commande.

Article 3 : Livraison et frais de port

Livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande. La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et du type de transport et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Engageons sur un délai de 4 jours ouvrés sur la France Métropolitaine et 8 jours ouvrés sur les pays européens desservis.

L'internaute est prévenu de l'expédition de sa commande par e-mail. Les commandes passées avant midi sont expédiées entre 48h et 10 jours ouvrés en France et entre 72h et 15 jours ouvrés pour les pays desservis en Union Européenne. En cas d'absence lors de la livraison un avis de passage ou de mise à disposition annonce au destinataire le passage du transporteur.

Frais de port

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande, du type de transport et du lieu de livraison. Ces tarifs varient en fonction de la commande et de la destination.
Aucun frais de port ne vous sera facturé si vous choisissez l'enlèvement en boutique.
Si l'internaute choisi l'enlèvement, il a la possibilité de venir chercher lui-même sa marchandise au magasin situé:

Les Caves Meyer-Thuet

86 rue de St-Louis

68220 Hésingue (France)

Article 4 : Quantité minimum et modalités de commande

Quantité minimum

Certaines références font l'objet d'un minimum de commandes, qui est précisé sur chaque fiche produit. Seuls les vins grands crus ou de prestiges sont vendus à l'unité.

Modalité de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.

En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande sera modifiée avec la quantité disponible, le montant sera alors moindre que celui du départ, un e-mail vous demandant votre accord pour le changement du montant vous sera envoyé. Après accord de votre part, votre nouveau montant de commande vous sera débité et votre commande expédiée.

Article 5 : Qualité

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société. A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement que nous aura proposé la propriété (ou négociant).
Par ailleurs, même si tous les vins sont stockés dans des conditions idéales dans ses chais, il ne peut garantir la qualité irréprochable des vieux millésimes.

Article 6 : Transport et responsabilité

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société CAVES MEYER-THUET par LETTRE RECOMMANDEE ou EMAIL adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact. Merci d’illustrer le problème occasionné appuyé de photos.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client doit obligatoirement refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir la société CAVES MEYER-THUET dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact ou par LETTRE RECOMMANDEE.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société CAVES MEYER-THUET s’engage à proposer une réexpédition ou un avoir au client lésé.

Article 7 : Litiges et retours

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront de la compétence des tribunaux de commerce. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 Euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 8 : Rétractation et retours

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client devra informer le Service Clients de Caves Meyer-Thuet par écrit (email par le lien "Contactez-nous" sur le site, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par Caves Meyer-Thuet. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de sa commande de la part de Caves Meyer-Thuet (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Caves Meyer-Thuet s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 9 : Garantie "satisfait ou remboursé"

Nous vous proposons la garantie "satisfait ou remboursé" de la façon suivante :
Nous sélectionnons les meilleurs vins de France, dans une large gamme de prix et vous les proposons au meilleur prix avec une qualité de service parfaite, c'est notre philosophie !

Dans les deux mois à partir de la date de livraison, vous avez la possibilité de nous faire parvenir votre plainte concernant la qualité des vins achetés sur notre site.
Afin de nous permettre d'expertiser les vins, il vous est demandé de nous les retourner à notre cave .Vous serez remboursé(e) de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (bon d'achat).

Au-delà de ce délai de deux mois, les Caves MEYER-THUET ne pourra plus garantir les vins puisqu' aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel pour la bonne conservation du vin) ne peut être effectué, ou bien, vous devrez fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Réception de vos colis

En cas de casse, produit manquant ou erreur de livraison, qui serait suivi d'une rupture de stock, nous vous proposerons un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en terme de prix).

• Casse

  Au moment même de la livraison, inscrivez des réserves sur le bordereau de livraison que le coursier vous demandera de signer. Ecrivez ou appelez notre Service Clients au numéro indiqué dans la rubrique Contactez-nous

  Nous ferons le nécessaire pour remplacer la/les bouteille(s) cassée(s) à nos frais.

• Produit manquants

  Lorsqu'il manque des éléments de votre commande : il ne faut pas oublier de consigner auprès du livreur, sur le bon de livraison qu'il vous manque des bouteilles : vérifiez bien le contenu de tous les colis, car nous optimisons l'espace dans les emballages. Ecrivez ou appelez notre Service Clients au numéro indiqué dans la rubrique Contactez-nous

  Nous ferons le nécessaire pour remplacer la ou les bouteille(s) manquante(s) à nos frais.

• Erreur de livraison

  Vérifiez bien le contenu de tous les colis et comparez avec votre confirmation de commande, ainsi que sur les étiquettes présentes sur le côté des colis, le livreur vous a peut-être donné le colis d'un autre client.
  Ecrivez ou appelez notre Service Clients au numéro indiqué dans la rubrique Contactez-nous

  Nous ferons le nécessaire pour rectifier l'erreur à nos frais

Modalités de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner l'article livré pour échange ou remboursement, sans pénalités.

Vous devrez alors informer le Service Clients de Caves Meyer Thuet par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique Contactez-nous, par fax ou par courrier) de votre décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à votre charge. Vous pourrez retourner les produits non souhaités par vos propres moyens. La valeur des produits retournés vous sera remboursée dans un délai de 2 à 4 semaines, à l'exclusion des frais de transport initiaux.

Modalités d'annulation

Les Caves Meyer Thuet s'engage à annuler la commande à votre demande, et à vous rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraison ou dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", exception faite des cas de force majeure propres aux Caves Meyer-Thuet ou à ses transporteurs.

Article 10 : Confidentialité des données

Droit d'accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse…).
Vous pourrez être amené à recevoir, par notre intermédiaire, des propositions et être informé des offres Caves Meyer-Thuet par courrier électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos nom, prénom, adresse, adresse mail ou de modifier les informations vous concernant.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également le faire rectifier en vous adressant à notre service client.

Informations bancaires

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Les Caves Meyer-Thuet vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 11 : Législation applicable et juridictions compétentes

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients :

Les Caves Meyer-Thuet

86 rue de St-Louis

68220 Hésingue (France)

Telefon : +33(0)3 89 69 76 30

Fax : +33(0)3 89 70 14 33

Email : emagasin@caves-meyer-thuet.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France:

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou lieu de livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne :

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat sera porté devant la juridiction compétente en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

Article 12 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.