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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS LEGALES:
Maison fondée en 1931
Raison sociale: Les Caves Meyer-Thuet
Adresse d’activité et de correspondance :
86, rue de St-Louis – 68220 Hésingue (France)
Email: emagasin(a)caves-meyer-thuet.com
Téléphone : +33(0)3 89 69 76 30
Fax: +33(0)3 89 70 14 33
Siège Social:
86, rue de St-Louis – 68220 Hésingue (France)
Capital social : 40000 €
N° Siret: 50384678400018
APE : 4634Z
N° TVA: FR34503846784
R.C: Mulhouse 63 B 53
N° Accises: FR093299E0097
SOMMAIRE:
Article 1: Application des conditions de vente
Article 2: Prix et paiement
Article 3: Livraison et frais de port
Article 4: Quantité minimum et modalités de commande
Article 5: Transport et responsabilité
Article 6: Litiges et retours
Article 7: Rétractation
Article 8: Confidentialité des données
Article 9: Législation applicable et juridictions compétentes
Article 10: Protection des mineurs
Article 1: Application des conditions de vente
Les présentes conditions sont visibles directement sur la page d'accueil du site Internet Caves Meyer-Thuet, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur ce site en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" implique qu'il accepte pleinement les présentes conditions de vente dans leur intégralité. Les conditions de vente s'appliquent sur les produits vendus sur le site Caves meyer-thuet. Les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Article 2: Prix et paiement
Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de port sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les produits livrés en France Métropolitaine et Corse tiennent compte de la TVA et des droits français.
Les produits livrés en Union Européenne hors France tiennent compte des droits et taxes propres à chaque pays.
Une facture détaillée accompagnera le colis. Les prix affichés sur la facture sont exprimés en Euros (€) TTC.
Paiement
Le prix des articles est payable dans sa totalité à Caves Meyer-Thuet.
Pour choisir le mode de règlement il suffit de valider sa commande et dans l'étape "choisir le mode de règlement" sélectionner le moyen de paiement souhaité.
Il est mis à la disposition des clients internautes du site Caves Meyer-Thuet trois moyens de paiement ;
- le paiement par carte bancaire (Visa ou Master Card) via le site, en entrant vos coordonnées en toute sécurité grâce au paiement sécurisé,
- le paiement par carte bancaire par téléphone en nous transmettant votre numéro de carte par voie téléphonique et
- le paiement par chèque à l'ordre des Caves Meyer-Thuet. Si l'internaute choisit le paiement par chèque, il devra nous envoyer son règlement par voie postale à l'adresse suivante :
Les Caves Meyer-Thuet
86, rue de St-Louis
68220 Hésingue (France)
Suite à la réception et l'acceptation de son règlement par chèque, la marchandise lui sera expédiée et un e-mail l'informant de l'expédition de la marchandise lui sera envoyé.
Si l'internaute choisit le paiement par carte bancaire, la somme de sa commande lui sera débitée à l'expédition de sa commande.
La marchandise reste la propriété des Caves Meyer-Thuet jusqu'au règlement entier de la commande.
Article 3: Livraison et frais de port
Livraison
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande.
La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et du type de transport et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Engageons sur un délai de 4 jours ouvrés sur la France Métropolitaine et 8 jours ouvrés sur les pays européens desservis.
L'internaute est prévenu de l'expédition de sa commande par e-mail.
Les commandes passées avant midi sont expédiées entre 48h et 10 jours ouvrés en France et entre 72h et 15 jours ouvrés pour les pays desservis en Union Européenne.
En cas d'absence lors de la livraison un avis de passage ou de mise à disposition annonce au destinataire le passage du transporteur.
Frais de port
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande, du type de transport et du lieu de livraison.
Ces tarifs varient en fonction de la commande et de la destination.
Aucun frais de port ne vous sera facturé si vous choisissez l'enlèvement en boutique. Si l'internaute choisi l'enlèvement, il a la possibilité de venir chercher lui-même sa marchandise au magasin situé :
Les Caves Meyer-Thuet
86, rue de St-Louis
68220 Hésingue (France)
Article 4: Quantité minimum et modalités de commande
Quantité minimum
Certaines références font l'objet d'un minimum de commandes, qui est précisé sur chaque fiche produit.
Seuls les vins grands crus ou de prestiges sont vendus à l'unité.
Modalité de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. .En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande sera modifiée avec la quantité disponible, le montant sera alors moindre que celui du départ, un e-mail vous demandant votre accord pour le changement du montant vous sera envoyé. Après accord de votre part, votre nouveau montant de commande vous sera débité et votre commande expédiée.
Article 5: Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent toujours aux frais, risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Caves Meyer-Thuet par lettre adressée à son siège social, ou par téléphone au 03 89 69 76 30 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : emagasin(a)caves-meyer-thuet.com.
Article 6: Litiges
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront de la compétence des tribunaux de commerce. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 Euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 7: Rétractation et retours
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra informer le Service Clients de Caves Meyer-Thuet par écrit (email par le lien "Contactez-nous" sur le site, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par Caves Meyer-Thuet.
D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de sa commande de la part de Caves Meyer-Thuet (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Caves Meyer-Thuet s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Article 8: Confidentialité des données
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse…).
Vous pourrez être amené à recevoir, par notre intermédiaire, des propositions et être informé des offres Caves Meyer-Thuet par courrier électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos nom, prénom, adresse, adresse mail ou de modifier les informations vous concernant.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également le faire rectifier en vous adressant à notre service client.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Les Caves Meyer-Thuet vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 9: Législation applicable et juridictions compétentes
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients:
Les Caves Meyer-Thuet
86, rue de St-Louis
68220 Hésingue (France)
Téléphone : +33(0)3 89 69 76 30
Fax: +33(0)3 89 70 14 33
Email: emagasin(a)caves-meyer-thuet.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer ;
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou lieu de livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat sera porté devant la juridiction compétente en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
Article 10: Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
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Paiement Cybermut, un paiement en toute confiance.
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